Conditions Fond Créateurs

Conditions générales d’utilisation

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE PROGRAMME D’AFFILIATION. En vous inscrivant au fond Créateurs Roxy Nails Paris vous acceptez de respecter les critères et conditions suivantes (« Conditions d'utilisation »).

 

Le fond Créateurs Roxy Nails Paris (« Fond créateur », « Fond » ou « Programme ») est un programme de rémunération proposés à tous les utilisateurs et détenteurs de produits Roxy Nails Paris leur permettant de monétiser des contenus de format vidéo (« contenu(s)») crées et publiés sur les réseaux sociaux TikTok et Youtube ( « plateformes » ou « réseaux sociaux » ) mettant en avant Roxy Nails Paris (la « Marque ») et/ou ses produits.
Le Fond a pour but de récompenser nos clients et utilisateurs qui participent de manière directe ou indirecte à la promotion de la Marque, en postant du contenu permettant de faire découvrir celle-ci, notamment des témoignages, avis, démonstration d’utilisation ou tout autre type de vidéo à caractère élogieux.

Les présentes conditions générales du Fonds Créateurs Roxy Nails Paris régissent votre (toute personne ou entité participante est appelée « vous », « votre » ou « Créateur ») participation au Programme du Fonds Créateurs à travers le site roxynailsparis.com (« nous »).
Les présentes conditions du fonds de création incorporent et sont expressément soumises aux conditions d'utilisation de notre site internet.
À l'expiration ou à la résiliation du Programme ou de la participation du Créateur au Programme, les Politiques resteront en vigueur et continueront de s'appliquer.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous en aviserons en ajoutant la date de modification au début des présentes conditions. Votre participation continue au programme à la suite de tout changement constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.

 

I - Éligibilité et inscription au Fond Créateur

A) Inscription :

1. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou tout âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez, pour être éligible au fond créateur.
2. En faisant une demande d’adhésion au programme, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets et de maintenir et mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement.
3. Vous devez faire une demande d’adhésion à chaque fois que vous souhaitez soumettre une vidéo au Programme.
4. Afin de faire une demande d’adhésion au programme pour une vidéo, vous devez simplement cliquer sur le bouton Soumettre une vidéo en bas de la page Fond Créateurs au plus tard dans les 24 heures suivant la publication de la vidéo, et remplir le formulaire d’adhésion dans sa totalité. Vous devez notamment vous assurer de nous transmettre le code de la vidéo ou les accès nous donnant les autorisations nécessaires afin de nous assurer que vous êtes bien l’auteur de la vidéo mais aussi afin de nous permettre son exploitation et son partage éventuel sur nos propres réseaux sociaux.
   Les instructions pour nous fournir ces accès sont détaillés sur la page du formulaire Soumettre ma vidéo ou directement via le lien suivant :
5. Avant de faire une demande d’adhésion, vous devez vous assurer que votre vidéo respecte bien l’ensemble des conditions d’éligibilité listées ci-dessous.

 

 

B) Conditions d’éligibilité du Contenu :

 

1. La vidéo doit être en français ;
2. Pour Youtube : la vidéo doit contenir le nom de la marque dans le titre de la vidéo et le lien vers notre site internet roxynailsparis.com en description.
   Pour TikTok : la vidéo doit contenir les hashtags #roxynails et #roxynailsparis et le tag @roxynailsparis ;
3. La vidéo doit être centrée sur la marque et les produits Roxy Nails Paris, et faire leur promotion de manière directe ou indirecte*, afin de partager votre découverte et votre satisfaction et de donner envie aux viewers de découvrir notre marque à leur tour ;
4. La Marque doit être facilement identifiable sur la vidéo, à travers la présence de logo ou à travers une mention orale dans l’audio de la vidéo, de sorte que toute personne voyant la vidéo ( « Viewers » ), y compris une personne ne connaissant pas celle-ci, soit en mesure d’assimiler et de distinguer la Marque et/ou ses produits. La vidéo ne doit laisser aucun doute concernant l’identification de la Marque.
5. Il est interdit de faire la promotion d'autres marques dans les vidéos ;
6. Il est interdit de partager un code promotionnel d'affiliation dans la vidéo ou sous la vidéo (y compris en commentaire ou sous forme de hashtags).
   Notre fond créateur n'est pas compatible avec notre programme d'affiliation pour nos ambassadrices. Vous pouvez tout à fait rejoindre les deux programmes, mais vous ne pouvez pas utiliser les deux programmes en même temps pour une même vidéo.
   Vous pouvez par exemple utiliser le programme ambassadrice pour les Reels ou les stories Instagram ou encore pour le bouche à oreille, et le fond Créateur pour vos vidéos TikTok et Youtube ;
7. Le contenu de votre vidéo doit être unique. Il est interdit de reposter le contenu d’un autre utilisateur, en particulier le contenu publié par les comptes exploitées par Roxy Nails Paris, notamment (@roxynailsparis et @roxynailsclub).

* Le contenu ne doit pas forcément être à caractère promotionnel et il peut s’agir de vidéos de type témoignages, unboxing, démonstration des produits, etc. Cependant, la vidéo doit rester à visée positive et élogieuse envers la Marque.

 

 

En postulant et en participant au programme, le créateur accepte ce qui suit :

 

II - TERMES 

 

1. Afin d’éviter les abus et les spams, seulement cinq vidéos par mois, par utilisateur et par Plateforme peuvent être éligibles au Fond (i.e cinq pour TikTok et cinq pour Youtube).
   Vous pouvez cependant tout à fait soumettre plus de cinq vidéos par mois à notre Programme mais seulement vos cinq vidéos ayant générés le plus de vues seront prises en compte dans le calcul de votre rémunération.
2. Chaque utilisateur (personne physique ou morale) ne peut bénéficier du programme pour un seul de ses comptes par Réseau social (i.e via un unique compte TikTok et via un compte Youtube).
   Il est strictement interdit pour un même utilisateur de soumettre ses vidéos au Fond Créateurs via des comptes différents dans le seul but de contourner la limite des cinq vidéos par mois, par utilisateur et par Plateforme.
3. Roxy Nails Paris peut rejeter une demande si Roxy Nails Paris détermine (à sa seule discrétion) que le Créateur ne répond pas aux exigences d'éligibilité du Programme ou que sa vidéo n'est pas conforme aux Conditions. Si la demande du Créateur est rejetée pour une vidéo, le Créateur peut faire une nouvelle demande pour une autre vidéo, mais le Créateur ne percevra pas ses gains pour la ou les vidéos rejetées.
4. Roxy Nails Paris peut exclure de manière permanente un utilisateur de son Programme si Roxy Nails Paris constate (à sa seule discrétion) des tentatives répétées de contournement des Conditions.
5. En faisant une demande d’adhésion au programme, vous conservez la totale responsabilité pour la création et la publication de votre ou de vos vidéos et vous restez responsable de toutes activités se produisant sur votre compte de Réseaux sociaux. Vous reconnaissez être l’unique auteur et créateur du contenu et accepter tous risques liés à la création et à la publication de votre vidéo. Il est notamment de votre responsabilité de vous assurer que votre vidéo est conforme aux conditions d’utilisation des Plateformes, ainsi qu’à toutes les lois applicables concernant la publication de contenu sur Internet, notamment et non exclusivement les lois concernant le copyrighting et les droits d’auteur.
   Roxy Nails Paris ne pourra ni être tenu responsable pour le contenu que vous postez, ni être associé à une éventuelle infraction contenue dans votre vidéo.
   En soumettant votre vidéo à notre programme, vous reconnaissez avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de la conformité de votre contenu.
6. Roxy Nails Paris n'est pas responsable des informations incorrectes ou inexactes fournies par un Créateur. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez dans votre vidéo sont véridiques et exactes, et que vous maintenez l'exactitude de ces informations en tout temps.

 

 

A) PAIEMENT 

 

1. Sous réserve de la conformité du Créateur aux Conditions en tout temps, et pendant un minimum de trente (30) jours suivant la validation du formulaire d’adhésion, et de la confirmation par Roxy Nails Paris que les vidéos du Créateur sont en règle, Roxy Nails Paris paiera au Créateur une somme (« Rémunération »), nette de tous les frais de transaction de tiers, qui est basée sur le total des vues vidéo uniques ( « Vues » ) du Créateur pour le Contenu utilisateur éligible qui est conforme aux présentes Conditions du Fonds Créateur.
   Cela exclut les vues que Roxy Nails Paris détermine, à sa seule discrétion, comme étant produites ou obtenues artificiellement, les vues payées ou incitatives (cf. II-A) 4.), les propres vues du Créateur ou celles agissant de concert avec le Créateur pour gonfler les vues vidéo, ou autrement en violation des présentes Conditions, notamment toute tentative de manipuler les statistiques concernant le nombre de vues vidéo.
2. La Rémunération est calculée en fonction d’un barème progressif qui comporte, en fonction du nombre de Vues et de la Plateforme sur laquelle le contenu est publié, plusieurs tranches correspondant chacune à un taux de rémunération différent. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le montant de la Rémunération est détaillée sur la page du Fond Créateur. Un simulateur est également disponible afin d’estimer de manière exacte la Rémunération en fonction du nombre de vues réalisées.
3. Pour déterminer la Rémunération, les vues du contenu éligible sont prises en compte pour une durée de 30 jours pour une vidéo TikTok et Youtube Shorts et pour 180 jours pour une vidéo Youtube standard, à partir de la date de la publication de la vidéo.
   Cette durée n’est pas applicable à partir du moment où une des Conditions requises pour que votre vidéo soit éligible n’est plus respectée, en particulier si les droits d’autorisations d’exploitation des vidéos sont retirées (cf. I-A) 4.).
   Dans le cas où une des Conditions requises n’est plus respectée avant la période minimum 30 jours suivant la validation du formulaire d’adhésion, vous ne serez éligible à aucune Rémunération (cf. II-).
4. En plus de la Rémunération, Roxy Nails Paris peut offrir un bonus fixe de cinquante (50) EUROS pour chaque vidéo qui sera sélectionnée afin d’être exploitée, republiée ou boostée, via les services publicitaires de TikTok ou de Youtube ( « vues payées » ).
   Ce bonus fixe est un supplément et s’ajoute à la Rémunération déterminée par le nombre de vues réalisées.
   Les vues payées seront déterminés selon les métriques directement fournies par TikTok à travers son service publicitaire (https://ads.tiktok.com/help/article/all-metrics?lang=fr), et l’indicateur d’impression sera utilisé afin de déduire les vues payées du total de vues affiché publiquement.
5. De temps à autre, et à la seule discrétion de Roxy Nails Paris, Roxy Nails Paris peut modifier la structure de paiement sur une base prospective et/ou offrir d'autres méthodes de paiement d'accumulation.

 

B) Contractant indépendant

 

1. Le Créateur accepte et reconnaît que le Créateur est seul responsable de tous les impôts, contributions, commissions ou autres sommes découlant des paiements de Roxy Nails Paris.
   Le Créateur accepte et reconnaît qu’il est le seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de sa participation à notre programme ou en rapport avec celui-ci.
   Roxy Nails Paris ne retiendra aucun impôt ou taxes de quelque nature que ce soit des paiements. Le Créateur accepte et reconnaît que ce Programme ne correspond ni à un contrat de travail, ni à un contrat de partenariat.
   Si le Créateur est un professionnel, une facture pourra être exigée avant le versement de la Rémunération.
   Le Créateur accepte et reconnaît en outre que Roxy Nails Paris se réserve le droit et est autorisé à retenir de ces paiements tous les montants qu'il est tenu de retenir et de verser à toute autorité gouvernementale en vertu de la loi applicable, et que ces montants retenus seront traités comme payés au Créateur par Roxy Nails Paris.
2. Les parties reconnaissent que leur relation est celle de contractants indépendants et que rien de ce qui est contenu dans ces termes ne sera considéré comme créant ou pouvant être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation d'emploi avec Roxy Nails Paris ou tout tiers. Pour éviter toute confusion, le Créateur convient que celui-ci n'est pas un employé de Roxy Nails Paris et n'a droit à aucun avantage offert ou droit garanti par Roxy Nails Paris, ou par l'opération de la loi, à ses employés respectifs, y compris, mais sans s'y limiter, l'assurance collective, l'assurance responsabilité civile, l'assurance invalidité, les congés, les plans de retraite ou d'assurance chômage, et renonce également à ces droits dans la mesure maximale permise par la loi.

 

 

C) Conditions de paiement :

 

1. Tous les premier jour du mois, Roxy Nails Paris déclarera le montant des fonds accumulés au cours de la période mensuelle précédente, qui sera calculé et payable en euro.
2. Le Créateur peut recevoir les fonds disponibles sur le compte de paiement du Créateur si le montant total des fonds dus au Créateur est égal ou supérieur au seuil de paiement minimum de 10,00 EURO et que le Créateur reste conforme aux présentes Conditions du Fonds du Créateur. Tous les transferts vers le compte de paiement du créateur doivent être égaux ou supérieurs à 10,00 EURO, sauf autorisation expresse contraire de la part de Roxy Nails Paris à sa seule discrétion.
3. Le paiement peut être émis au Créateur au nom de Roxy Nails Paris par des entités filiales ou affiliées ou d'autres payeurs autorisés, qui peuvent agir en tant que payeur en vertu des présentes Conditions du Fonds Créateur. 
4. Tous les fonds accumulés au cours d'une période de déclaration, mais qui n'atteignent pas le seuil de paiement minimum de 10,00 EURO, ne seront pas éligibles au transfert tant que les fonds ne seront pas égaux ou supérieurs au seuil de paiement minimum. 
5. Si les fonds accumulés au cours d’une période de déclaration sont supérieurs au montant minimum de 10,00 EURO, les fonds seront versés automatiquement par Roxy Nails Paris selon les préférences de paiement choisies par le Créateur lors de la soumission de sa demande d’adhésion.
6. Le Créateur est responsable de lier et de maintenir un Compte de Paiement précis et à jour qui est conforme aux présentes Conditions du Fonds du Créateur et aux Conditions de son Fournisseur de Compte de Paiement, et Roxy Nails Paris ne sera pas responsable de tout retard, de l'échec ou de l'impossibilité de transférer le paiement sur le Compte de Paiement du Créateur pour une raison qui lui est imputable.
   Roxy Nails Paris ne sera pas responsable des frais de transactions ou charges liés à l'utilisation ou au fonctionnement du compte de paiement du Créateur.
7. La rémunération a lieu via a) PayPal, b) virement bancaire SEPA ou c) sous forme d’avoir cadeau sur le Site.
   Vous pourrez choisir votre méthode de paiement préféré et saisir votre IBAN ou les informations associées à votre compte PayPal au moment de soumettre le formulaire d’application.
8. Dans le cas où Roxy Nails Paris détermine à tout moment, à sa seule discrétion, que des vues vidéo ou du contenu connexe (i) produits ou obtenus artificiellement, (ii) payées ou (iii) autrement obtenus en violation des présentes Conditions du Fonds Créateur, ont été prises en compte par erreur dans le calcul de la Rémunération, le surplus payé sera déduit des Rémunérations futures.
   Si aucun paiement futur n'est dû, le Créateur devra rembourser à Roxy Nails Paris tout montant dû dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification écrite. Tout ajustement ou remboursement est sans préjudice de tout autre droit ou recours que Roxy Nails Paris pourrait avoir découlant de la violation par le Créateur des présentes Conditions du Fonds Créateur. 
9. Roxy Nails Paris peut à tout moment, sans fournir d'avertissement ou de préavis, suspendre temporairement d'autres paiements sur votre compte du Programme, y compris en raison d'une activité présumée invalide ou frauduleuse ou de votre manquement à vous conformer aux présentes Conditions.

 

D) Résiliation

 

1. Roxy Nails Paris peut résilier ou suspendre la participation du Créateur au Programme immédiatement et à sa seule discrétion : (a) si le Créateur viole ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, pour non-respect ou non-maintien des exigences d'admissibilité ; (b) si le Créateur se retrouve impliqué dans une situation ou un événement qui pourrait refléter négativement sur le Créateur ou sur Roxy Nails Paris (y compris le Programme, la marque ou tout employé de Roxy Nails Paris) ; et (c) sans cause pour quelque raison que ce soit.
   La résiliation sera effective dès que Roxy Nails Paris aura délivré un avis de résiliation via la Plateforme.
2. Vous pouvez résilier votre participation au Programme à tout moment, pour une ou plusieurs vidéos, en retirant les autorisations qui doivent nous être accordées (cf. I-A) 4.).
3. À la résiliation, Roxy Nails Paris n'aura plus aucune obligation de paiement en vertu des présentes, sauf si le solde dû au Créateur au moment de la résiliation dépasse le seuil de paiement minimum de 10,00 EURO. Dans le cas échéant, Roxy Nails Paris paiera tous les montants non contestés qui ont été accumulés en conformité avec les Conditions du Fonds Créateur dans un délai raisonnable après la résiliation. 
4. Si Roxy Nails Paris résilie le Créateur du Programme pour un motif imputable au Créateur, le Créateur perd tous les montants impayés accumulés mais non transférés sur son Compte de Paiement à la date d'effet de la résiliation, et Roxy Nails Paris peut retenir tout montant autrement payable. Les Créateurs qui sont résiliés du Programme pour cause ne sont pas admissibles à une nouvelle demande de participation au Programme, à la seule discrétion de Roxy Nails Paris.
5. Le Créateur doit contacter Roxy Nails Paris à fond-createur@roxynailsparis.com concernant tout litige découlant du paiement, d'erreurs comptables ou de déclaration, ou de la résiliation, dans les 30 jours suivant l'apparition du problème. Tout litige non soulevé dans ce délai de 30 jours sera réputé abandonné par le Créateur.

 

E) Representations et garanties

 

Le créateur déclare et garantit que : (a) le créateur est âgé de 18 ans ou atteint l'âge de la majorité légale dans son lieu de résidence légale (s'il s'agit d'un individu) et qu'il a par ailleurs le droit, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour accepter ces termes pour lui-même ou pour toute entité pour laquelle il agit; (b) le créateur a lu, compris et accepté de respecter les Conditions ; (c) le créateur effectuera tous les paiements requis à tout tiers requis pour le contenu crée et aucun paiement à un tiers ne sera dû par Roxy Nails Paris pour les activités décrites dans ces termes du fonds créateur ; (d) le créateur ne doit pas solliciter ni utiliser de méthode, de logiciel, de script automatisé ou de technologie visant à augmenter artificiellement les vues ou les interactions avec le contenu utilisateur du créateur, y compris dans le but de gonfler le nombre de vues vidéo ou les montants payables dans le cadre de ce Programme ; et (e) la participation du créateur au Programme ne violera aucun contrat ou accord auquel le créateur est partie ou auquel il est par ailleurs lié, ou n'interférera d'aucune autre manière avec les droits ou obligations de tout tiers.

 

 

F) Confidentialité et Publicité

 

1. Sous réserve des termes de cette section, les détails de toutes les mesures de reporting fournies par Roxy Nails Paris ou toute autre information non publique résultant de ce Programme doivent être strictement confidentiels et ne doivent pas être publiés ni partagés avec des tiers, sauf à des conseillers juridiques ou professionnels tenus à la confidentialité.
2. Le Créateur comprend que Roxy Nails Paris peut publier un communiqué de presse officiel relatif au Programme et à sa participation au Programme. Toute mention du créateur sera soumise au consentement préalable écrit du Créateur
3. Nonobstant ce qui précède, Roxy Nails Paris se réserve le droit de désigner sur ses réseaux sociaux ou son site internet le Créateur en tant que participant au Programme.`
4. Conformément aux réglementations en vigueur, le créateur déclare et garantit qu'il indiquera de manière visible, si cela est nécessaire, sa participation au Programme lorsqu'il fera une recommandation pour Roxy Nails Paris (à travers par exemple une divulgation telle que #rémunéré ou #fondcreateur ou toute autre divulgation organique, placée dans la description, dans la voix off d'une vidéo, ou à travers un script superposé sur une image, pour communiquer à un spectateur que le créateur participe au Fonds de Roxy Nails Paris et est susceptible de recevoir un paiement de Roxy Nails Paris).

 

G) Exploitation du Droit à l’image

 

1. En rejoignant le Programme, en remplissant le formulaire d’adhésion et en accordant les autorisations nécessaires pour l’exploitation de sa vidéo à des fins commerciales, à travers notamment, mais non exclusivement, la fonction de boost publicitaire de vidéo, via les services publicitaires de TikTok (Spark Ads), le Créateur autorise, pour une durée de 365 jours, Roxy Nails Paris, ses agents ou tiers ayants droit, à reproduire, publier, diffuser, exploiter, promouvoir et booster toute vidéo soumise au Programme, sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : support papier, catalogues et éditions diverses, supports numériques et audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports.
2. Dans le cas où le Créateur souhaite retirer cette autorisation d’exploitation de son droit à l’image, pour une ou plusieurs vidéos, il peut à tout moment nous contacter ou procéder directement à la Résiliation (cf. D). 
3. L’autorisation d’exploitation totale de la vidéo est une condition à part entière de ce Programme. Dans le cas où cette condition est rompue, la vidéo concernée ou le Créateur sont réputés ne plus être éligibles, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur la Rémunération en cours ou future (cf. II-A)3.)